Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs
Bienvenue chez CENTURY 21 Apolite, Agence immobilière LA MADELEINE 59110

AUTORISATION PREALABBLE DE DIVISION POUR LA VILLE DE LA MADELEINE 59110

Publiée le 26/03/2019

En ce qui concerne la Ville de La Madeleine ( 59110 ) ,toute création de logements à usage d'habitation, dans un même immeuble doit faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation de division ( ADP ).

La demande sera instruite par le service du Logement de la Ville de La de Madeleine, puis l'autorisation ou le refus sera délivrée dans un délai de 2 semaines à compter de la réception du dossier complet, par la Métropole Europénenne de Lille ( MEL ) .

La Ville de La Madeleine (59110 ) vérifiera la conformité des règles de stationnement prévu dans le plan local d'urbanisme (PLU ).

 

Notre actualité